À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus qui se répand en France, vous avez peut-être été contraint de fermer votre commerce ou de limiter drastiquement l’activité de votre entreprise. Une situation qui vous a amené à réduire le temps de travail de vos salariés, voire à leur demander de rester chez eux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage technique), c’est-à-dire percevoir une allocation qui va couvrir en partie les indemnités que vous versez à vos salariés pour les heures qu’ils n’ont pas travaillées. Explications.
Réaliser une demande préalable
Avant toute chose, si cela n’est pas déjà fait, vous devez demander à l’administration de vous autoriser à placer vos salariés en activité partielle. Pour cela, vous devez vous créer un compte sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Précision : selon les annonces du gouvernement, un délai de 30 jours vous est accordé pour effectuer votre demande d’activité partielle. Autrement dit, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour la période postérieure à votre demande, mais aussi pendant les 30 jours qui la précèdent.
Une fois votre espace personnel disponible, vous devez réaliser en ligne une demande préalable d’activité partielle. Vous devez y mentionner plusieurs éléments, en particulier, le nombre de salariés concernés par le chômage partiel et le nombre d’heures qui, selon vous, seront chômées.
En pratique : dans la rubrique baptisée « Motif de la demande », sélectionnez la mention « Autres circonstances exceptionnelles » et cocher la case « Coronavirus ». N’hésitez pas à préciser, en commentaire, les difficultés rencontrées par votre entreprise (problèmes d’approvisionnement, annulations des commandes, absences massives de salariés…) qui donneront du poids à votre demande.
Après avoir réceptionné votre demande, l’administration dispose, en principe, de 15 jours pour la valider ou la refuser. Toutefois, compte tenu de l’urgence économique, il est fort probable qu’une réponse de l’administration vous parvienne, par courriel, dans les heures qui suivent.
Que faire ensuite ?
Une fois votre autorisation d’activité partielle « en poche », vous devez, chaque fin de mois, réaliser une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande qui doit être effectuée en ligne via votre espace personnel sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (celui sur lequel vous avez transmis votre demande d’activité partielle), en cliquant sur l’onglet « Demandes d’indemnisation ».
En pratique : vous devrez préciser, pour chaque salarié concerné par l’activité partielle, son identité, la durée de travail prévue dans son contrat de travail, le nombre d’heures qu’il a accomplies durant chaque semaine du mois écoulé et le nombre d’heures durant lesquelles il a été placé en chômage partiel.
Parallèlement, vous devez établir, comme chaque fin de mois, les bulletins de paie de vos salariés en y faisant figurer les heures de chômage partiel et les indemnités que vous leur versez à ce titre. Sachez qu’en l’état actuel des textes, vous devez régler à vos salariés, pour chaque heure chômée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération brute horaire.
Quelle aide de l’État ?
À la suite de votre demande mensuelle d’indemnisation, l’administration vous versera une allocation forfaitaire de 7,74 € (7,23 € si vous employez plus de 250 salariés), par heure de travail chômée et par salarié.
Afin d’estimer le montant qui vous sera « remboursé » par l’administration et donc la part des indemnités versées à vos salariés qui resteront à votre charge, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le ministère du Travail.
En complément : le dispositif d’activité partielle actuellement applicable devrait être bientôt renforcé par le gouvernement. En particulier, l’allocation versée aux employeurs serait portée à 100 % des indemnités payées aux salariés placés en chômage partiel, dès lors que ces indemnités seraient calculées sur une rémunération horaire brute n’excédant pas 4,5 fois le Smic (soit environ 45,68 €).
