Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation.
Cette allocation de remplacement sera prochainement accordée aux exploitants agricoles qui bénéficient d’un arrêt de travail en raison de l’épidémie de coronavirus. Seront alors concernés les exploitants qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, mais aussi ceux qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile compte tenu de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…).
Précision : cette allocation de remplacement sera versée du 16 mars 2020 au 24 mai 2020 aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux associés et collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.
Pour se voir allouer l’allocation de remplacement, les exploitants agricoles devront renoncer à percevoir les indemnités journalières versées par la MSA en cas d’arrêt de travail pour maladie (soit 21,46 € par jour pour les 28 premiers jours indemnisés, puis 28,61 € au-delà).
Quant au montant de l’allocation, elle doit encore être fixée par décret. Un montant de 112 € par jour ayant été évoqué par le ministère de l’Agriculture…
Art. 4, ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO du 16