Chiffres utiles - SOREC - Cabinet d'Expertise Comptable

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Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic et minimum garanti – À compter du 1/1/2022

À compter du 1^er janvier 2022
Smic horaire	10,57 €
Smic mensuel 35 H	1 603,12 €
Minimum garanti	3,76 €

Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,57 x 35 x 52/12 = 1 603,12 €.

SMIC horaire et minimum garanti 2022
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	10,57 €	10,57 €	10,57 €	10,57 €
Minimum garanti	3,76 €	3,76 €	3,76 €	3,76 €

Historique du Smic et minimum garanti

2021

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2021
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	10,25	10,25	10,25	10,25	10,25	10,25	10,25	10,25	10,25	10,48	10,48	10,48
Minimum garanti	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,73	3,73	3,73

2020

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2020
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15	10,15
Minimum garanti	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65	3,65

2019

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2019
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03	10,03
Minimum garanti	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62	3,62

SMIC mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire – À compter du 1/1/2022

2022

Smic mensuel au 1^er janvier 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 603,12 €
36 H⁽¹⁾	156 H	1 660,37 €
37 H⁽¹⁾	160 1/3 H	1 717,63 €
38 H⁽¹⁾	164 2/3 H	1 774,88 €
39 H⁽¹⁾	169 H	1 832,14 €
40 H⁽¹⁾	173 1/3 H	1 889,39 €
41 H⁽¹⁾	177 2/3 H	1 946,65 €
42 H⁽¹⁾	182 H	2 003,90 €
43 H⁽¹⁾	186 1/3 H	2 061,15 €
44 H⁽²⁾	190 2/3 H	2 129,83 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 15,855 € de l’heure.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales à compter du 1^er janvier 2022 *
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,57 €	Heure majorée de 25 % : 13,2125 €	Heure majorée de 50 % : 15,855 €
* Calculées par nos soins.

Historique du SMIC mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire

2021

Smic mensuel à compter du 1^er octobre 2021 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 589,47 €
36 H⁽¹⁾	156 H	1 646,25 €
37 H⁽¹⁾	160 1/3 H	1 703,01 €
38 H⁽¹⁾	164 2/3 H	1 759,77 €
39 H⁽¹⁾	169 H	1 816,55 €
40 H⁽¹⁾	173 1/3 H	1 873,31 €
41 H⁽¹⁾	177 2/3 H	1 930,07 €
42 H⁽¹⁾	182 H	1 986,85 €
43 H⁽¹⁾	186 1/3 H	2 043,61 €
44 H⁽²⁾	190 2/3 H	2 111,72 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales à compter du 1^er octobre 2021 *
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,48 €	Heure majorée de 25 % : 13,10 €	Heure majorée de 50 % : 15,72 €
* Calculées par nos soins.

Smic mensuel du 1^er janvier au 30 septembre 2021 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 554,58 €
36 H⁽¹⁾	156 H	1 610,10 €
37 H⁽¹⁾	160 1/3 H	1 665,63 €
38 H⁽¹⁾	164 2/3 H	1 721,15 €
39 H⁽¹⁾	169 H	1 776,67 €
40 H⁽¹⁾	173 1/3 H	1 832,19 €
41 H⁽¹⁾	177 2/3 H	1 887,71 €
42 H⁽¹⁾	182 H	1 943,23 €
43 H⁽¹⁾	186 1/3 H	1 998,75 €
44 H⁽²⁾	190 2/3 H	2 065,38 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales du 1^er janvier au 30 septembre 2021*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,25 €	Heure majorée de 25 % : 12,8125 €	Heure majorée de 50 % : 15,375 €
* Calculées par nos soins.

2020

SMIC mensuel à partir du 1^er janvier 2020
Horaire hebdo.	Nb. d’heures mensuelles	SMIC brut*
35 H	151 2/3 H	1 539,42 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 594,41 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 649,38 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 704,36 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 759,34 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 814,32 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	1 869,29 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	1 924,28 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	1 979,26 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	2 045,23 €
* Calculé par nos soins. (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 % . (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales 2020*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,15 €	Heure majorée de 25 % : 12,6875 €	Heure majorée de 50 % : 15,225 €
* Calculées par nos soins.

2019

SMIC mensuel à partir du 1^er janvier 2019
Horaire hebdo.	Nb. d’heures mensuelles	SMIC brut*
35 H	151 2/3 H	1 521,22 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 575,55 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 629,88 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 684,21 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 738,54 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 792,87 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	1 847,20 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	1 901,52 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	1 955,85 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	2 021,04 €
* Calculé par nos soins. (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 % . (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales 2019*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,03 €	Heure majorée de 25 % : 12,5375 €	Heure majorée de 50 % : 15,045 €
* Calculées par nos soins.

Date : 1 avril 2022
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

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€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Date : 4 février 2022
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

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Indice trimestriel du coût de la construction

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Baux commerciaux
	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.
2008	1 497	1 562	1 594	1 523
2009	1 503	1 498	1 502	1 507
2010	1 508	1 517	1 520	1 533
2011	1 554	1 593	1 624	1 638
2012	1 617	1 666	1 648	1 639
2013	1 646	1 637	1 612	1 615
2014	1 648	1 621	1 627	1 625
2015	1 632	1 614	1 608	1 629
2016	1 615	1 622	1 643	1 645
2017	1 650	1 664	1 670	1 667
2018	1 671	1 699	1 733	1 703
2019	1 728	1 746	1 746	1 769*
* Publié le 20 mars 2020

Pourcentage de progression
		Sur 3 ans	Sur 1 an
2010	1^er trim.	+ 8,88 %	+ 0,33 %
	2^e trim.	+ 5,71 %	+ 1,27 %
	3^e trim.	+ 5,34 %	+ 1,20 %
	4^e trim.	+ 4 %	+ 1,73 %
2011	1^er trim.	+ 3,81 %	+ 3,05 %
	2^e trim.	+ 1,98 %	+ 5,01 %
	3^e trim.	+ 1,88 %	+ 6,84 %
	4^e trim.	+ 7,55 %	+ 6,85 %
2012	1^er trim.	+ 7,58 %	+ 4,05 %
	2^e trim.	+ 11,21 %	+ 4,58 %
	3^e trim.	+ 9,72 %	+ 1,48 %
	4^e trim.	+ 8,76 %	+ 0,06 %
2013	1^er trim.	+ 9,15 %	+ 1,79 %
	2^e trim.	+ 7,91 %	– 1,74 %
	3^e trim.	+ 6,05 %	– 2,18 %
	4^e trim.	+ 5,35 %	– 1,46 %
2014	1^er trim.	+ 6,05 %	+ 0,12 %
	2^e trim.	+ 1,76 %	– 0,98 %
	3^e trim.	+ 0,18 %	+ 0,93 %
	4^e trim.	– 0,80 %	+ 0,62 %
2015	1^er trim.	+ 0,93 %	– 0,97 %
	2^e trim.	– 3,12 %	– 0,43 %
	3^e trim.	– 2,43 %	– 1,17 %
	4^e trim.	– 0,61 %	+ 0,25 %
2016	1^er trim.	– 1,88 %	– 1,04 %
	2^e trim.	– 0,92 %	+ 0,50 %
	3^e trim.	+ 1,92 %	+ 2,18 %
	4^e trim.	+ 1,86 %	+ 0,98 %
2017	1^er trim.	+ 0,12 %	+ 2,17 %
	2^e trim.	+ 2,65 %	+ 2,59 %
	3^e trim.	+ 2,64 %	+ 1,64 %
	4^e trim.	+ 2,58 %	+ 1,34 %
2018	1^er trim.	+ 2,39 %	+ 1,27 %
	2^e trim.	+ 5,27 %	+ 2,10 %
	3^e trim.	+ 6,38 %	+ 3,77 %
	4^e trim.	+ 4,54 %	+ 2,19 %
2019	1^er trim.	+ 7,00 %	+ 3,41 %
	2^e trim.	+ 7,65 %	+ 2,77 %
	3^e trim.	+ 6,27 %	+ 0,75 %
	4^e trim.	+ 7,54 %	+ 3,88 %

À noter : depuis le 1er septembre 2014, l’indice du coût de la construction (ICC) ne peut plus être utilisé, pour les baux conclus ou renouvelés à compter de cette date, comme indice de référence servant au calcul de l’évolution du loyer lors de sa révision triennale et lors du renouvellement du bail. Il est remplacé par l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales et artisanales ou par l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les activités tertiaires, comme son nom l’indique.

Date : 20 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique
Par : Les Echos Publishing ©

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Indice des loyers commerciaux

Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d’un bail commercial. Composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l’ICC. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

Date : 20 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique
Par : Les Echos Publishing ©

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Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Date : 20 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique
Par : Les Echos Publishing ©

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Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Date : 20 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique
Par : Les Echos Publishing ©

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Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice INSEE « tous ménages »

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Février 2020
Base	104,53*
Variation mensuelle	0,0 %
Hausse des prix ⁽¹⁾	+ 1,4 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 13 mars 2020 (1) sur les 12 derniers mois.

Historique

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2020
	Base	Variation mensuelle	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	104,54	– 0,4 %	+ 1,5 %
F	104,53	0,0 %	+ 1,4 %
M
A
M
J
Jl
A
S
O
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2019
	Base	Variation mensuelle	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	103,01	– 0,4 %	+ 1,2 %
F	103,06	0,0 %	+ 1,3 %
M	108,39	+ 0,8 %	+ 1,1 %
A	104,22	+ 0,3 %	+ 1,3 %
M	104,33	+ 0,1 %	+ 0,9 %
J	104,58	+ 0,2 %	+ 1,2 %
Jl	104,38	– 0,2 %	+ 1,1 %
A	104,86	+ 0,5 %	+ 1,0 %
S	104,50	– 0,3 %	+ 0,9 %
O	104,46	0,0 %	+ 0,8 %
N	104,52	+ 0,1 %	+ 1,0 %
D	104,98	+ 0,4 %	+ 1,5 %
(1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice « ménages urbains »

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – Février 2020
Base	103,64*
Hausse des prix ⁽¹⁾	+ 1,2 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 13 mars 2020 (1) sur les 12 derniers mois.

Historique

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2020
	Base	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	103,64	+ 1,3 %
F	103,64	+ 1,2 %
M
A
M
J
Jl
A
S
O
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2019
	Base	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	102,36	+ 0,8 %
F	102,45	+ 1,0 %
M	103,21	+ 0,9 %
A	103,52	+ 1,0 %
M	103,65	+ 0,7 %
J	103,86	+ 0,9 %
Jl	103,43	+ 0,9 %
A	103,88	+ 0,8 %
S	103,79	+ 0,7 %
O	103,75	+ 0,6 %
N	103,71	+ 0,8 %
D	104,12	+ 1,2 %
(1) sur les 12 derniers mois.

Date : 13 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

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Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Date : 6 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Juridique, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2019 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,456	(d x 0,273) + 915	0,318
4 CV	0,523	(d x 0,294) + 1 147	0,352
5 CV	0,548	(d x 0,308) + 1 200	0,368
6 CV	0,574	(d x 0,323) + 1 256	0,386
7 CV et plus	0,601	(d x 0,34) + 1 301	0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2019

Historique

2018

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2018 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,451	(d x 0,270) + 906	0,315
4 CV	0,518	(d x 0,291) + 1 136	0,349
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2018

2017

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2017 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,410	(d x 0,245) + 824	0,286
4 CV	0,493	(d x 0,277) + 1 082	0,332
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2017

2016

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2016 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,410	(d x 0,245) + 824	0,286
4 CV	0,493	(d x 0,277) + 1 082	0,332
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2016

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2019
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,080 €	0,099 €	0,064 €
5 à 7 CV	0,098 €	0,122 €	0,079 €
8 et 9 CV	0,117 €	0,145 €	0,094 €
10 et 11 CV	0,132 €	0,163 €	0,106 €
12 CV et plus	0,146 €	0,182 €	0,118 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,032 €
de 50 cc à 125 cc	0,065 €
3, 4 et 5 CV	0,083 €
> 5 CV	0,115 €

Historique

2018

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2018
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,079 €	0,099 €	0,061 €
5 à 7 CV	0,098 €	0,122 €	0,076 €
8 et 9 CV	0,116 €	0,145 €	0,090 €
10 et 11 CV	0,131 €	0,163 €	0,101 €
12 CV et plus	0,146 €	0,182 €	0,113 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,032 €
de 50 cc à 125 cc	0,065 €
3, 4 et 5 CV	0,083 €
> 5 CV	0,115 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1^er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d	(d x 0,064) + 416	0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,341 € x d	(d x 0,085) + 768	0,213 € x d
3, 4 et 5 CV	0,404 € x d	(d x 0,071) + 999	0,237 € x d
> 5 CV	0,523 € x d	(d x 0,068) + 1 365	0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Historique

2018

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2018
Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,269 € x d	(d x 0,063) + 412	0,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2018
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

2017

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2017
Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,269 € x d	(d x 0,063) + 412	0,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2017
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

2016

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2016
Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,269 € x d	(d x 0,063) + 412	0,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2016
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhicule	Barème pour l’année 2019 (par kilomètre)
Véhicules automobiles	0,321 €
Vélomoteurs, scooters, motos	0,125 €

Historique

Montant autorisé par kilomètre	Type de véhicule
Montant autorisé par kilomètre	Véhicules automobiles	Vélomoteurs, scooters, motos
2009	0,299 €	0,116 €
2010	0,304 €	0,118 €
2011	0,304 €	0,118 €
2012	0,304 €	0,118 €
2013	0,306 €	0,119 €
2014	0,308 €	0,120 €
2015	0,308 €	0,120 €
2016	0,308 €	0,120 €
2017	0,311 €	0,121 €
2018	0,315 €	0,123 €

Date : 2 mars 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Fiscal
Par : Les Echos Publishing ©

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