Chiffres utiles

Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans ⁽²⁾	25 %	2,54 €/heure 384,85 €/mois	37 %	3,76 €/heure 569,58 €/mois	53 %	5,38 €/heure 815,89 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	41 %	4,16 €/heure 631,16 €/mois	49 %	4,97 €/heure 754,31 €/mois	65 %	6,60 €/heure 1 000,62 €/mois
21 ans et plus ⁽²⁾	53 %⁽³⁾	5,38 €/heure 815,89 €/mois	61 %	6,19 €/heure 939,04 €/mois	78 %	7,92 €/heure 1 200,74 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans⁽³⁾	40 %	4,06 €/heure 615,77 €/mois	52 %	5,28 €/heure 800,50 €/mois	68 %	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	56 %	5,68 €/heure 862,07 €/mois	64 %	6,50 €/heure 985,23 €/mois	80 %	8,12 €/heure 1 231,53 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 %⁽⁴⁾	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois	76 %	7,71 €/heure 1 169,96 €/mois	93 %	9,44 €/heure 1 431,66 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1^er janvier 2019

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	27 %	2,74 €/heure 415,64 €/mois	39 %	3,96 €/heure 600,37 €/mois	55 %	5,58 €/heure 846,68 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	43 %	4,36 €/heure 661,95€/mois	51 %	5,18 €/heure 785,10 €/mois	67 %	6,80 €/heure 1031,41 €/mois
De 21 ans à 25 ans ⁽²⁾	53 % ⁽³⁾	5,38 €/heure 815,89 €/mois	61 %	6,19 €/heure 939,04 €/mois	78 %	7,92 €/heure 1 200,75 €/mois
26 ans et plus ⁽²⁾	100 % ⁽³⁾	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	42 %	4,26 €/heure 646,56 €/mois	54 %	5,48 €/heure 831,29 €/mois	70 %	7,11 €/heure 1 077,59 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	58 %	5,89 €/heure 892,86 €/mois	66 %	6,70 €/heure 1 016,02 €/mois	82 %	8,32 €/heure 1 262,32 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 % ⁽⁴⁾	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois	76 %	7,71 €/heure 1 169,96 €/mois	93 %	9,44 €/heure 1 431,66 €/mois
26 ans et plus ⁽³⁾	100 % ⁽⁴⁾	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/01/2020 ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾		Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du Smic	846,68 € *	65 % du Smic	1 000,62 € *
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du Smic	1 077,59 € *	80 % du Smic	1 231,53 € *
26 ans et plus	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 539,42 €	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 539,42 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine. (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Versement mobilité

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020)
Départements	Taux de versement
Paris et Hauts-de-Seine	2,95 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne	2,74 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne	1,6 % ou 2,01 %

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020)
Ville ou département	Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.)	1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.)	2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale)	2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale)	1,8 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.)	2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.)	1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.)	0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune)	0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte)	1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.)	0,2 %
Martinique Transport	2 %

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2020

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 16 454 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 45 250 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 340 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 38 340 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	41 136 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,85 %	140 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 731 €	17,75 %	840 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

Historique

2019

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 16 210 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 44 576 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 56 7334 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 40 524 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 40 524 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 960 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 960 € et 162 096 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 40 524 €	1,3 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	40 524 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €). (5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 210 €	0,85 %	138 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 660 €	17,75 %	827 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 660 €	1,3 %	61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

2018

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 15 893 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 43 705 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 55 625 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 732 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 39 732 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 846 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 846 € et 158 928 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 732 €	1,3 %
Formation professionnelle 2017	39 228 €	0,29 % ⁽³⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
Formation professionnelle 2018	39 732 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁶⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €). (4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €). (5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 15 893 €	0,85 %	135 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 569 €	17,75 %	811 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 569 €	1,3 %	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

2017

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
Cotisation	Assiette	Artisans	Commerçants et industriels
Maladie-maternité	Totalité du revenu non salarié	6,50 % ⁽¹⁾
Indemnités journalières	Dans la limite de 196 140 €	0,70 %
Allocations familiales	Totalité du revenu non salarié	5,25 % ⁽²⁾
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	8 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 228 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 39 228 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 546 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 546 € et 156 912 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 228 €	1,30 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	38 616 €	⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %. (2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (3) Contribution 2016 exigible en février 2017. (4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €). (5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017 ⁽¹⁾
Cotisation	base de calcul	Revenus inférieurs ou égaux à	montant
Indemnités journalières	40 % du Pass	15 691 €	110 €
Retraite de base	11,50 % du Pass	4 511 €	801 €
Invalidité-décès	11,50 % du Pass	4 511 €	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Cotisations de début d’activité 2020

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	16 454 €	661 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	103 € pour un commerçant ⁽³⁾ 119 € pour un artisan⁽⁴⁾
Total		3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant ⁽²⁾ 119 € pour un artisan ⁽³⁾
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Historique

2019

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	40 524 €	101 € pour un commerçant ⁽²⁾ 118 € pour un artisan ⁽³⁾
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	101 € pour un commerçant ⁽³⁾ 118 € pour un artisan⁽⁴⁾
Total		3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

2018

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	15 893 €	639 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle	39 732 €	99 € pour un commerçant ⁽²⁾ 115 € pour un artisan
Total		3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	15 691 €	624 €
Allocations familiales	7 453 €	0 €
CSG-CRDS	7 453 €	723 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Formation professionnelle 2017	39 228 €	98 € pour un commerçant ⁽²⁾ 114 € pour un artisan ⁽³⁾
Formation professionnelle 2018	39 732 €	99 € pour un commerçant ⁽⁴⁾ 115 € pour un artisan ⁽⁵⁾
Total		3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €. (4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.

2017

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	7 453 €	294 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	7 453 €	160 €
CSG-CRDS	7 453 €	596 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Total		3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	10 592 €	461 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	10 592 €	228 €
CSG-CRDS	10 592 €	847 €
Retraite de base	10 592 €	1 880 €
Retraite complémentaire	10 592 €	741 €
Invalidité-décès	10 592 €	138 €
Total		4 405 €

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Cotisations des professions libérales

Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Cotisations de base 2020

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2020 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 45 250 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 45 250 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 57 590 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	185 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle 2019 ⁽²⁾	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 700 € ⁽¹⁾	182 €
Allocations familiales	7 700 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 700 € ⁽¹⁾	747 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Historique : cotisations de base

2019

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2019 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 44 576 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 44 576 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 56 734 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 700 € ⁽¹⁾	182 €
Allocations familiales	7 700 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 700 € ⁽¹⁾	747 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 soit 19 % de 40 524 €. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 549 € (1)	178 €
Allocations familiales	7 549 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 549 € (1)	732 €
Formation professionnelle 2019 ⁽²⁾	40 524 €	101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

2018

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 43 705 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 43 705 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 55 625 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle 2017 ⁽²⁾	39 228 €	0,25 %
Formation professionnelle 2018 ⁽³⁾	39 732 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 549 € ⁽¹⁾	178 €
Allocations familiales	7 549 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 549 € ⁽¹⁾	732 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	39 732 €	99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 453 € (1)	175 €
Allocations familiales	7 453 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 453 € (1)	723 €
Formation professionnelle 2017 ⁽²⁾	39 228 €	98 €
Formation professionnelle 2018 ⁽³⁾	39 732 €	99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 € (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

2017

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Totalité du revenu professionnel	6,50 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Totalité du revenu professionnel	5,25 % ⁽³⁾
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	8 %
Formation professionnelle ⁽⁴⁾	38 616 €	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %. (3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (4) Contribution 2016 exigible en février 2017. (5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire (1)	Montant
Maladie-maternité	7 453 €	294 €
Allocations familiales	7 453 €	160 €
CSG-CRDS	7 453 €	596 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	10 592 € (1)	461 €
Allocations familiales	10 592 € (1)	228 €
CSG-CRDS	10 592 € (1)	847 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	38 616 €	97 € ⁽³⁾
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2) Contribution 2016 exigible en février 2017. (3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations de retraite 2020

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).

En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2020
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2020 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	648 € 2 430 € 3 834 € 5 994 € 9 558 € 14 580 € 16 200 € 20 250 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 %	2 335 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 €	2 690 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 €	1 648 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 681,28 € 7 575,04 € 9 468,80 € 11 362,56 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 392 €	CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	8 274 € 9 456 € 10 638 € 11 820 € 13 002 € 14 184 € 15 366 € 16 548 € 17 730 € 18 912 € 20 094 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €		CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisations de retraite

2019

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 40 524 € en 2019) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 202 620 € en 2019).

En pratique : la cotisation maximale pour 2019 est fixée à 3 335 € (8,23 % x 40 524 €) sur T1, et à 3 789 € (1,87 % x 202 620 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2019 s’élevant à 7 124 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 660 € en 2019. Cette cotisation est égale, en 2019, à 471 € : (4 660 € x 8,23 %) + (4 660 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 700 € pour la première année en 2019, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %);
– 7 549 € pour la deuxième année en 2019, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2019
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2019 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	639 € 2 396 € 3 780 € 5 910 € 9 423 € 14 375 € 15 972 € 19 965 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 %	2 270 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus compris entre 7 700 € et 238 392 € – Cotisation de 35 459 € pour les revenus supérieurs à 238 392 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 141 834 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 445 € Plafond : 202 620 €	2 664 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 174 113 €	1 624 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 630,40 € 7 507,20 € 9 384 € 11 260,80 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 353 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 160 € 8 120 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 502 254 €		CAVAMAC
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29

2018

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).

En pratique : la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 € : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
– 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2018
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2018 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B	625,44 € 2 345,40 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,10 %	2 190 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 317 856 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 772 € Plafond : 198 660 €	2 598 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 166 046 €	1 536 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 520 € 7 360 € 9 200 € 11 040 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 315 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 136 € 7 952 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €		CAVAMAC
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27

2017

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 228 € en 2017) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 196 140 € en 2017).

En pratique : la cotisation maximale pour 2017 est fixée à 3 228 € (8,23 % x 39 228 €) sur T1, et à 3 668 € (1,87 % x 196 140 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2017 s’élevant à 6 896 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 511 € en 2017. Cette cotisation est égale en 2017 à 455 € : (4 511 € x 8,23 %) + (4 511 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2017, sur une base forfaitaire de :
– 7 453 € pour la première année soit une cotisation de 752 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %);
– 10 592 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 070 € : (10 592 € x 8,23 %) + (10 592 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2017
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2017 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B	617,76 € 2 317 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,14 %	2 140 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 313 824 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 €	2 556 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 €	1 456 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe B – Classe C – Classe D	7 224 € 9 030 € 10 836 €	CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe A	1 277 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 108 € 7 756 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Cotisation invalidité-décès 2020

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès – Montants pour 2020
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2020 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	883 € 441 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A	440 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	678 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €		CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisation invalidité-décès

Invalidité-décès – Montants pour 2019
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2019 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	883 € 441 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A	440 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	670 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 504 254 €		CAVAMAC
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29

Invalidité-décès – Montants pour 2018
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2018 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes	736 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe I (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	663 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €		CAVAMAC
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27

Invalidité-décès – Montants pour 2017
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2017 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes	736 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe I (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	622 € 720 € 836 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	836 € 241,40 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	656 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (classe de référence)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

Fractions saisissables des rémunérations

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

Fractions saisissables des rémunérations en 2020

Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1^er janvier 2020 :

Barème 2020 des fractions de salaires saisissables
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Tranche mensuelle de rémunération* (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Quotité saisissable	Fraction mensuelle saisissable cumulée*
Jusqu’à 3 870 €	Jusqu’à 322,50 €	1/20	16,13 €
Supérieure à 3 870 € et inférieure ou égale à 7 550 €	Supérieure à 322,50 € et inférieure ou égale à 629,17 €	1/10	46,79 €
Supérieure à 7 550 € et inférieure ou égale à 11 250 €	Supérieure à 629,17 € et inférieure ou égale à 937,50 €	1/5	108,46 €
Supérieure à 11 250 € et inférieure ou égale à 14 930 €	Supérieure à 937,50 € et inférieure ou égale à 1 244,17 €	1/4	185,13 €
Supérieure à 14 930 € et inférieure ou égale à 18 610 €	Supérieure à 1 244,17 € et inférieure ou égale à 1 550,83 €	1/3	287,35 €
Supérieure à 18 610 € et inférieure ou égale à 22 360 €	Supérieure à 1 550,83 € et inférieure ou égale à 1 863,33 €	2/3	495,68 €
Au-delà de 22 360 €	Au-delà de 1 863,33 €	en totalité	495,68 € + totalité au-delà de 1 863,33 €
* Calculée par nos soins. (1) Chaque tranche annuelle de ce barème est majorée de 1 490 € par personne à la charge du débiteur (enfants à charge, conjoint ou concubin et ascendants dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA), et chaque tranche mensuelle de 124,17 €.

Important : il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RSA pour une personne seule sans correctif pour charges de famille, soit 559,74 € depuis le 1^er avril 2019 (279,87 € à Mayotte).

Historique

2019

Barème 2019 des fractions de salaires saisissables
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Tranche mensuelle de rémunération* (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Quotité saisissable	Fraction mensuelle saisissable cumulée*
Jusqu’à 3 830 €	Jusqu’à 319,17 €	1/20	15,96 €
Supérieure à 3 830 € et inférieure ou égale à 7 480 €	Supérieure à 319,17 € et inférieure ou égale à 623,33 €	1/10	46,37 €
Supérieure à 7 480 € et inférieure ou égale à 11 150 €	Supérieure à 623,33 € et inférieure ou égale à 929,17 €	1/5	107,54 €
Supérieure à 11 150 € et inférieure ou égale à 14 800 €	Supérieure à 929,17 € et inférieure ou égale à 1 233,33 €	1/4	183,58 €
Supérieure à 14 800 € et inférieure ou égale à 18 450 €	Supérieure à 1 233,33 € et inférieure ou égale à 1 537,50 €	1/3	284,97 €
Supérieure à 18 450 € et inférieure ou égale à 22 170 €	Supérieure à 1 537,50 € et inférieure ou égale à 1 847,50 €	2/3	491,64 €
Au-delà de 22 170 €	Au-delà de 1 847,50 €	en totalité	491,64 € + totalité au-delà de 1 847,50 €
* Calculée par nos soins. (1) Chaque tranche annuelle de ce barème est majorée de 1 470 € par personne à la charge du débiteur (enfants à charge, conjoint ou concubin et ascendants dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA), et chaque tranche mensuelle de 122,50 €.

2018

Barème 2018 des fractions de salaires saisissables
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Tranche mensuelle de rémunération* (sans personne à charge) ⁽¹⁾	Quotité saisissable	Fraction mensuelle saisissable cumulée*
Jusqu’à 3 760 €	Jusqu’à 313,33 €	1/20	15,67 €
Supérieure à 3 760 € et inférieure ou égale à 7 340 €	Supérieure à 313,33 € et inférieure ou égale à 611,67 €	1/10	45,50 €
Supérieure à 7 340 € et inférieure ou égale à 10 940 €	Supérieure à 611,67 € et inférieure ou égale à 911,67 €	1/5	105,50 €
Supérieure à 10 940 € et inférieure ou égale à 14 530 €	Supérieure à 911,67 € et inférieure ou égale à 1 210,83 €	1/4	180,29 €
Supérieure à 14 530 € et inférieure ou égale à 18 110 €	Supérieure à 1 210,83 € et inférieure ou égale à 1 509,17 €	1/3	279,74 €
Supérieure à 18 110 € et inférieure ou égale à 21 760 €	Supérieure à 1 509,17 € et inférieure ou égale à 1 813,33 €	2/3	482,51 €
Au-delà de 21 760 €	Au-delà de 1 813,33 €	en totalité	482,51 € + totalité au-delà de 1 813,33 €
* Calculée par nos soins. (1) Chaque tranche annuelle de ce barème est majorée de 1 440 € par personne à la charge du débiteur (enfants à charge, conjoint ou concubin et ascendants dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA), et chaque tranche mensuelle de 120 €.

2017

Fractions saisissables des rémunérations
1/20^e sur la tranche de rémunération < ou = 3 730 €
1/10^e sur la tranche > à 3 730 € et < ou = à 7 280 €
1/5^e sur la tranche > à 7 280 € et < ou = à 10 850 €
1/4 sur la tranche > à 10 850 € et < ou = à 14 410 €
1/3 sur la tranche > à 14 410 € et < ou = à 17 970 €
2/3 sur la tranche > 17 970 € et < ou = à 21 590 €
Totalité sur la tranche > à 21 590 €
Chacune de ces tranches est majorée de 1 420 € par an (118,33 € par mois) par personne à charge du débiteur : conjoint ou concubin et ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA et enfants à charge au sens des prestations familiales.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 €	58,59 €
Entre 189 et 377 €	177,66 €
Entre 378 et 566 €	296,73 €
Entre 567 et 755 €	413,91 €
Entre 756 et 944 €	532,98 €
Entre 945 et 1 133 €	614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 €	725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 €	835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 €	salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Historique

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 186 €	57,66 €
Entre 186 et 371 €	174,84 €
Entre 372 et 557 €	292,02 €
Entre 558 et 743 €	407,34 €
Entre 744 et 929 €	524,52 €
Entre 930 et 1 115 €	604,50 €
Entre 1 116 et 1 301 €	714,24 €
Entre 1 302 et 1 859 €	822,12 €
Égal ou supérieur à 1 860 €	salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 182 €	56,42 €
Entre 182 et 363 €	171,08 €
Entre 364 et 545 €	285,74 €
Entre 546 et 727 €	398,58 €
Entre 728 et 909 €	513,24 €
Entre 910 et 1 091 €	591,50 €
Entre 1 092 et 1 273 €	698,88 €
Entre 1 274 et 1 819 €	804,44 €
Égal ou supérieur à 1 819 €	salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2017
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 180 €	55,80 €
Entre 180 et 359 €	169,20 €
Entre 360 et 539 €	282,60 €
Entre 540 et 719 €	394,20 €
Entre 720 et 899 €	507,60 €
Entre 900 et 1 079 €	585 €
Entre 1 080 et 1 259 €	691,20 €
Entre 1 260 et 1 799 €	795,60 €
Égal ou supérieur à 1 800 €	salaire réel

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Taxe sur les salaires 2020

Taxe sur les salaires 2020
Taux (1)	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux (1)	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	≤ 667 €	≤ 8 004 €
8,50 %	> 667 et ≤ 1 332 €	> 8 004 et ≤ 15 981 €
13,60 %	> 1 332 €	> 15 981 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 044 €.

Historique

Taxe sur les salaires 2019
Taux (1)	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux (1)	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	≤ 660 €	≤ 7 924 €
8,50 %	> 660 et ≤ 1 319 €	> 7 924 et ≤ 15 822 €
13,60 %	> 1 319 €	> 15 822 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 835 €.

Taxe sur les salaires 2018
Taux (1)	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux (1)	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	≤ 650 €	≤ 7 799 €
8,50 %	> 650 et ≤ 1 298 €	> 7 799 et ≤ 15 572 €
13,60 %	> 1 298 €	> 15 572 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 507 €.

Taxe sur les salaires 2017
Taux (1)	Tranches de salaire brut pour un salarié
Taux (1)	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	≤ 643 €	≤ 7 721 €
8,50 %	> 643 et ≤ 1 285 €	> 7 721 et ≤ 15 417 €
13,60 %	> 1 285 et ≤ 12 690 €	> 15 417 et ≤ 152 279 €
20 %	> 12 690 €	> 152 279 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Taux de l’usure (en %)
Nature	À compter du 1^er octobre 2019	À compter du 1^er janvier 2020
PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE ⁽¹⁾
Découverts en compte	13,81	13,93
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans – taux variable	1,76	1,69
Prêts > 2 ans – taux fixe	2,08	1,95
Découverts en compte	13,81	13,93
Prêts < ou = 2 ans	1,68	1,64
Prêts – achats ou ventes à tempérament	3,52	3,13
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts à taux fixe	– Prêts < 10 ans : 2,67 – Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 2,67 – Prêts > ou = 20 ans : 2,77	– Prêts < 10 ans : 2,60 – Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 2,51 – Prêts > ou = 20 ans : 2,61
Prêts à taux variable	2,41	2,36
Prêts relais	2,99	2,92
Prêts à la consommation (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts < ou = 3 000 euros	21,04	21,07
Prêts > 3 000 euros et <= 6 000 euros	12,12	11,75
Prêts > 6 000 euros	5,75	5,71
(1) La réglementation de l’usure n’est plus applicable aux prêts consentis aux sociétés et aux entreprises individuelles, sauf aux prêts consentis sous forme de découverts en compte.

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

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Nature	3^e trim. 2019	4^e trim. 2019
PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Découverts en compte	10,36	10,45
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans – taux variable	1,32	1,27
Prêts > 2 ans – taux fixe	1,56	1,46
Découverts en compte	10,36	10,45
Prêts < ou = 2 ans	1,26	1,23
Prêts – achats ou ventes à tempérament	2,64	2,35
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit immobilier d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts à taux fixe	– prêts < 10 ans : 2,00 – prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 2,00 – prêts > ou = 20 ans : 2,08	– prêts < 10 ans : 1,95 – prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 1,88 – prêts > ou = 20 ans : 1,96
Prêts à taux variable	1,81	1,77
Prêts relais	2,24	2,19
Prêts consentis à des consommateurs (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts < ou = 3 000 euros	15,78	15,80
Prêts > 3 000 euros et <= 6 000 euros	9,09	8,81
Prêts > 6 000 euros	4,31	4,28

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Rémunération minimale des apprentis

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Formation complémentaire

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019

Cas général

Formation complémentaire

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

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Cotisations minimales

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