Patrimoine

D’après les derniers chiffres publiés par France Assureurs, la collecte en assurance-vie a décroché un nouveau record. En effet, la collecte a atteint 15,9 milliards d’euros au mois de janvier 2024, soit +12 % par rapport à janvier 2023. Ce qui porte les encours en assurance-vie à 1 933 milliards d’euros. Une hausse de 2,5 % sur un an. Des chiffres qui impressionnent et qui placent l’assurance-vie très largement devant les livrets réglementés (Livret A et Livret de développement durable et solidaire), pourtant populaires, qui représentent 564,9 milliards d’euros à fin décembre 2023.

Dans le détail, les épargnants ont dirigé massivement leurs versements vers les fameux fonds en euros (56 % des versements). Des fonds qui ont toujours autant de succès puisqu’ils apportent une sécurité sur les sommes placées. Certains épargnants en recherche de rendement ont favorisé les unités de compte (UC). Leur part dans les cotisations versées s’établit à 44 % pour le mois de janvier 2024 (39 % en janvier 2023).

France Assureurs

Les pouvoirs publics mènent une lutte acharnée contre les sommes d’argent en déshérence, c’est-à-dire les fonds dormants sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réglés. Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, environ 7 milliards d’euros attendraient encore d’être réclamés par leurs bénéficiaires !

Pourtant, différents dispositifs ont été mis en place pour éviter que les banques et les assureurs n’accumulent ces liquidités. Parmi ces dispositifs, on peut citer Ciclade. Un site internet (ciclade.caissedesdepots.fr) qui permet à toute personne de rechercher ces sommes d’argent « oubliées ». Concrètement, l’internaute doit indiquer les éléments d’identification du titulaire du contrat. Ensuite, si un résultat est trouvé, il crée son espace personnel et émet sa demande de restitution en joignant un certain nombre de pièces justificatives. Enfin, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) étudie la demande, puis transfère par virement au demandeur les sommes concernées.

À noter : le dispositif Ciclade semble bien fonctionné puisque 223 774 demandes de restitution ont été formulées en 2023 (524 568 depuis 2017). Des demandes qui ont abouti et permis de remettre à leurs bénéficiaires 154,6 millions d’euros (838,7 millions d’euros depuis 2017). Ce qui correspond, en moyenne, à une restitution de 747 € par bénéficiaire.

Dispositif Ciclade

Au 1^er mars 2024, le nouveau référentiel du Label ISR entre en vigueur. Une réforme devenue nécessaire suite aux différentes critiques formulées par les professionnels du secteur et les épargnants. En cause, un référentiel qui autorisait les sociétés de gestion à investir dans des entreprises pas toujours vertueuses.

Rappel : l’investissement socialement responsable (ISR) consiste pour un investisseur (particulier ou professionnel de la gestion financière) qui le pratique à intégrer dans sa sélection de produits financiers (telles que les actions, les obligations) différents critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance. En somme, il s’agit de choisir les sociétés et/ou les secteurs d’activité sensibles au respect d’une certaine éthique liée au développement durable.

À l’occasion de l’entrée en vigueur de ce nouveau référentiel, la société Goodvest a interrogé les Français sur leurs attentes en matière d’investissement responsable. Globalement, les Français adhèrent largement à la cause écologique avec une sensibilité quasi-unanime à hauteur de 91 %. Les climatosceptiques (9 %) font office de minorité. Un bémol, bien qu’ils soient conscients que le thème de l’écologie doit occuper une place de plus en plus importante, ils sont 41 % à reconnaître ne pas s’engager par des actes concrets en faveur de la protection de l’environnement.

S’agissant de l’investissement socialement responsable, les Français sont 58 % à déclarer que la refonte du label ISR vers un modèle plus exigeant, et donc plus vertueux, est une nécessité, contre 32 % pour lesquels la mesure est peu nécessaire et 10 % pas du tout nécessaire.

Des résultats encourageants qui font écho à l’importance que les Français accordent à l’impact de leur épargne. En effet, pour 56 % d’entre eux, les répercussions sociales et écologiques de leurs économies sont un réel sujet de préoccupations, tandis que seuls 10 % des interrogés n’y attachent aucune importance et 33 % peu d’importance. Et devant deux solutions d’investissement ayant le même rendement financier, ils sont près de 70 % à opter pour une solution d’épargne responsable s’ils le pouvaient. 60 % seraient même prêts à accepter une baisse de leur rendement si leur investissement pouvait contribuer à protéger la planète.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un avis concernant les contrats d’assurance prévoyance. Cet avis fait suite à une demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d’engager des travaux sur la lisibilité de ces contrats.

Après avoir passé en revue l’offre des contrats d’assurance prévoyance, le Comité a constaté le manque de lisibilité globale des prestations de prévoyance quant au fonctionnement entre le régime de base et le régime complémentaire et a travaillé sur des tableaux d’exemples de remboursement pour les salariés du secteur privé et travailleurs non-salariés.

Ces travaux ont permis d’élaborer des exemples de remboursement, destinés à faciliter la lisibilité et la comparabilité entre les offres existant sur le marché pour les souscripteurs de ces contrats. Ils visent à aider les assurés à comprendre le fonctionnement de ces contrats prévoyance, avec des exemples chiffrés pour les principaux risques couverts par la prévoyance – décès, incapacité et invalidité – et indication des montants totaux perçus in fine par l’assuré. Des tableaux d’exemples qui devront être mise à disposition des assurés par toutes les compagnies d’assurance à compter du 1er janvier 2025.

Comité consultatif du secteur financier

La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan d’épargne qui vise à donner aux Français un outil pour se constituer un complément de revenus. Plus de quatre ans après son lancement, le 1er octobre 2019, le gouvernement a fait un point d’étape. Et il apparaît, selon les derniers chiffres, que le nombre de contrats souscrits dépasse largement les attentes des pouvoirs publics. Ainsi, au 31 mars 2023, plus de 7,4 millions de personnes bénéficiaient de ce nouveau PER (l’objectif était fixé à 3 millions pour fin 2022). Et les encours constitués sur les PER s’élevaient, à cette date, à plus de 85 milliards d’euros, surpassant ainsi l’objectif initial de 50 milliards d’euros fixé pour fin 2022. Cette dynamique positive concerne tant les PER d’entreprise, collectifs (avec plus de 20 milliards d’euros d’encours) et obligatoires (avec plus de 13 milliards d’euros d’encours), que les PER individuels (avec plus de 51,6 milliards d’euros d’encours et plus de 3,2 millions de titulaires).

De bons résultats qui sont le fruit d’une refonte ambitieuse de l’épargne retraite opérée par la loi Pacte qui a remplacé les nombreux produits existants tels que le Perp, le contrat Madelin, l’article 83 ou encore le Perco, lesquels étaient caractérisés par des règles de fonctionnement complexes et hétérogènes. Autre raison de ce succès : le PER offre une plus grande souplesse en matière de sortie de l’épargne. En effet, l’assuré peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère. En outre, en termes de gestion des fonds, le PER propose une approche plus dynamique grâce à la gestion pilotée par défaut, offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants tout en favorisant des financements plus abondants pour les entreprises. Enfin, la fiscalité harmonisée et attractive constitue un autre atout du PER. Il est en effet possible de déduire les versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en complément de la plate-forme France Rénov’, est lancé par sept acteurs du logement et de la rénovation énergétique, dont l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’association Soliha et le mouvement d’aide à l’insertion Habitat et Humanisme. Il est financé par le système des « certificats d’économies d’énergie » (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.

Concrètement, Bail Rénov’ prévoit d’organiser deux à trois réunions d’information par jour en 2024 à destination des propriétaires bailleurs ou des locataires, et ambitionne de conseiller 6 000 ménages. Près de 550 ateliers collectifs et environ 4 500 visites à domicile sont prévus pour les seuls propriétaires bailleurs. De plus, une plate-forme téléphonique sera mise à disposition des bailleurs et locataires pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Parallèlement, une équipe de téléconseillers doit contacter quelque 16 000 bailleurs de logements étiquetés E, F ou G pour les aider « à poser les bases d’un projet de rénovation ». Des logements qui seront progressivement interdits à la location : au 1^er janvier 2025 pour les logements classés G au DPE, 2028 pour les logements classés F et 2034 pour les logements classés E.

À noter : le dispositif s’étend sur 27 départements dès son démarrage et prévoit une extension nationale d’ici la fin de l’année.

Bail Rénov’