Patrimoine

Selon l’édition 2023 de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022. Une progression modérée dans un marché qui a généré près de 10,8 milliards de dollars l’an passé (10,2 Md$ en 2021). Les auteurs de l’étude ont souligné que la pandémie a augmenté le niveau des ventes annuelles d’art en ligne de 5,4 milliards de dollars en 2022, multipliant ainsi par deux les ventes réalisées par rapport à ce qu’elles auraient été si la croissance du marché s’était poursuivie sur la trajectoire d’avant-Covid.

Globalement, la confiance des acheteurs s’est durablement renforcée. 51 % des acheteurs d’œuvres d’art ont déclaré que leur confiance et leur intérêt pour l’achat d’œuvres d’art en ligne s’étaient accrus pendant la pandémie. En 2023, 78 % des collectionneurs d’art déclarent avoir acheté des œuvres en ligne, contre 38 % seulement en 2013.

Par ailleurs, l’étude nous apprend que ce marché, qui retrouve désormais un rythme de croissance plus lent et plus régulier, va devoir faire face à une période économique plus difficile. En effet, 30 % des collectionneurs prévoient de faire moins d’achats en ligne au cours des 12 prochains mois, en raison d’une baisse des revenus disponibles. Et un peu plus d’un quart (26 %) des nouveaux acheteurs d’art ont déclaré qu’ils étaient susceptibles d’acheter de l’art en 2023, contre 57 % en 2022.

Autre enseignement : les collectionneurs sont de plus en plus intéressés par la propriété fractionnée. Bien que 9 % seulement des acheteurs d’art aient investi dans ce mode de détention l’année dernière, 61 % d’entre eux ont déclaré qu’ils étaient susceptibles de le faire au cours des 12 prochains mois. Et cette proportion passe à 78 % pour les jeunes collectionneurs.

Fait marquant, les NFT (non-fungible token) rencontrent un succès très mitigé auprès des collectionneurs traditionnels. Seulement une personne sur 5 (20 %) a déclaré avoir acheté un NFT, un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l’année dernière (19 %). Ils sont encore moins nombreux (12 %) à envisager d’acheter une NFT dans les 12 prochains mois (contre 27 % en 2022).

Publiés mensuellement jusqu’au 1^er juillet 2023, les taux d’usure pour le mois de mai ont été revus à la hausse. Une petite bouffée d’air pour certains acquéreurs qui vont pouvoir concrétiser leurs projets immobiliers. À condition toutefois que les établissements bancaires se décident à réouvrir les vannes du crédit.

Parallèlement, les taux des crédits immobiliers ont, eux aussi, poursuivi leur remontée. Globalement, pour le mois de mai 2023, les taux moyens atteignent 3,10 % sur 15 ans, 3,30 % sur 20 ans et 3,55 % sur 25 ans. Mais un nombre croissant de banques affichent désormais des taux proches de 3,80 % sur toutes les durées.

Le Parlement européen vient d’adopter le règlement européen sur le marché des crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). Ce texte vise à encadrer les crypto-actifs qui ne relèvent pas des règlementations européennes existantes en matière d’instruments et de produits financiers, en créant un cadre réglementaire commun ayant pour but de protéger les investisseurs européens (traçabilité des fonds, enregistrement des professionnels, blanchiment…). Concrètement, ce règlement couvre à la fois l’offre et l’admission aux négociations de crypto-actifs (y compris de stablecoins) et la fourniture de services sur ces crypto-actifs.

À noter : un stablecoin est une « cryptomonnaie » qui est indexée sur une monnaie fiat comme le dollar ou l’euro.

Le règlement contient également un dispositif d’encadrement des abus de marché sur crypto-actifs qui sera applicable à toute personne impliquée dans la réalisation de transactions sur ces actifs.

Autre apport de ce texte, un agrément sera obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA). Un agrément dont les exigences sont proches de l’agrément optionnel du régime français. Les prestataires qui seront agréés en application du règlement MiCA pourront bénéficier du passeport européen et fournir leurs services dans tous les pays de l’UE.

Précision : les jetons non fongibles (NFT) sont exclus du champ d’application du règlement MiCA.

Prochaine étape : le texte doit « passer » devant le Conseil de l’Union européenne. S’il est adopté par ce dernier, le règlement MiCA entrera en vigueur en juillet 2023 pour une application en janvier 2025. Ce délai de 18 mois étant nécessaire aux États membres et aux professionnels du secteur pour se mettre en conformité.

Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), version adoptée par le Parlement le 20 avril 2023

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, les pouvoirs publics ont acté le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers. Ainsi, un bailleur qui constate un déficit foncier, provenant de dépenses déductibles (autres que les intérêts d’emprunt), par exemple des travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation, subi au cours d’une année d’imposition, va pouvoir l’imputer sur son revenu global, dans la limite annuelle de 21 400 € (au lieu de 10 700 €).

Pour bénéficier de ce doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers, il faut respecter trois conditions. La première : le déficit foncier doit être le résultat de dépenses de travaux de rénovation énergétique. La deuxième : le logement doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025. La troisième : les dépenses de rénovation énergétique doivent être payées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Pour permettre la mise en œuvre du dispositif, un décret publié récemment apporte différentes précisions. Tout d’abord, il liste les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à ce doublement du plafond : travaux d’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées, installation d’une VMC, d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable…

À noter : la fourniture et la main-d’œuvre, les coûts de dépose éventuels et d’évacuation des déchets, les coûts de maîtrise d’œuvre, les études techniques préalables aux travaux ainsi que l’audit énergétique sont également éligibles au dispositif.

Ensuite, le texte impose au contribuable qui demande le rehaussement de la limite d’imputation sur son revenu global de mentionner sur sa déclaration de revenus l’année au titre de laquelle ce déficit est constaté.

Enfin, sur demande de l’administration fiscale, le contribuable doit lui mettre à disposition les devis et les factures justifiant du respect des conditions du dispositif ainsi que deux DPE. Le premier, réalisé avant travaux et en cours de validité à une date comprise entre le 1er janvier 2023 et la veille de la réalisation des travaux et audits. Le second, après travaux, en cours de validité à l’issue des travaux et audits.

Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023, JO du 22

Bpifrance, la banque publique d’investissement, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau fonds de capital-investissement. Baptisé « Bpifrance Entreprises Avenir 1 », l’objectif du fonds est d’attirer les capitaux des particuliers pour aider au financement des entreprises principalement françaises et européennes non cotées.

En pratique, le fonds, dont le ticket d’entrée est fixé à 1 000 €, investira dans une douzaine de fonds sélectionnés selon des critères prédéfinis (portefeuille multisectoriel et diversifié, constitué d’environ 200 sociétés) : des fonds sous-jacents d’une durée de vie de 12 ans maximum, d’une taille cible d’au moins 150 M€ et pour lesquels Bpifrance (via FFI-VI) s’engagera pour un montant unitaire de 20 M€ minimum. Les fonds sous-jacents devront être classés articles 8 ou 9 selon le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union européenne.

Précision : ce fonds d’investissement peut être logé dans un compte-titres, un PEA, une assurance-vie ou un contrat de capitalisation.

Point important, selon Bpifrance, l’horizon de maturité du fonds est fixé à 10 ans (prorogeable de 2 années) et l’objectif de rendement annuel net est fixé à environ 8 %. Attention toutefois, cet objectif de rendement n’est pas garanti et ne constitue qu’un objectif de gestion. Le fonds BEA 1 présente notamment un risque de perte en capital et les investisseurs pourraient perdre totalement ou partiellement les montants investis, sans recours possible contre Bpifrance Investissement.

Afin de faciliter son accès, la souscription au fonds Bpifrance Entreprises Avenir 1 est possible sur une plate-forme internet sécurisée (https://fonds-entreprises.bpifrance.fr). Un fonds qui est également accessible par le biais de certains établissements bancaires, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine. Le fonds est ouvert à la souscription pendant 12 mois, à compter du 19 avril 2023.

Créé en 2016, le Label ISR est devenu un outil incontournable dans l’univers de la finance durable. Près de 1 200 fonds d’investissement français ont d’ailleurs été estampillés depuis sa création. Mais après avoir accumulé les critiques (méthode d’analyse extra-financière contestée, pas d’exclusion de certaines sources d’énergie carbonées…), le Comité du Label va initier sa refonte. Une refonte qui va reposer sur trois grands axes.

1- Une sélectivité renforcée

La sélectivité sera réhaussée. Concrètement, la définition de l’univers d’investissement initial sera plus stricte. Par ailleurs, les notations ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) des émetteurs de fonds devront prendre en compte au minimum pour 20 % chacune des trois dimensions E, S et G pour garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers. Des exclusions sont proposées en matière d’environnement (charbon, fossiles non conventionnels notamment), dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale). Enfin, des propositions sont faites pour rendre plus opérationnels et contraignants les outils des démarches ESG en matière de gestion des controverses, de politique d’engagement partenarial et de vote.

2- Une mesure d’impact

Autre proposition, les fonds labellisés devront mesurer l’effet de leurs investissements sur l’environnement, le domaine social et la gouvernance. À cette fin, ils devront analyser tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques prioritaires de cette réglementation.

3- L’intégration d’une politique climat

La réduction des conséquences climatiques négatives des portefeuilles sera un objectif généralisé. Sachant que ces conséquences seront systématiquement mesurées. En outre, une vigilance renforcée sera appliquée aux entreprises des secteurs à forts enjeux climatiques afin de s’assurer qu’elles ont bien un plan de transition cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Par ailleurs, le Comité du Label propose également un calendrier de mise en œuvre progressive du nouveau référentiel, recommandant notamment une période de transition d’un an à compter de la publication du référentiel définitif validé par les pouvoirs publics pour les fonds qui sont actuellement labellisés, et de seulement quelques mois pour les nouveaux fonds.

À noter qu’une consultation est ouverte du 18 avril au 31 mai 2023, pour recueillir les observations sur les évolutions proposées par le Comité du Label. Après analyse des commentaires reçus, le Comité publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel, qui seront ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.