Question/Réponse

Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de chacun de vos établissements.

Et votre association devra verser, en 2024, une cotisation trimestrielle dont le montant s’élève, par bénévole, à 21 € pour ceux exerçant des travaux administratifs, à 37 € pour des travaux autres qu’administratifs et à 5 € pour la participation du bénévole au conseil d’administration, à l’assemblée générale ou à des réunions, à l’exclusion de toute autre activité.

Oui, vous pouvez renouveler le CDD de ce salarié même s’il ne contient aucune disposition sur ce point. Pour cela, vous devez conclure par écrit, avec votre salarié, un avenant à son contrat. Mais attention, ce document doit être signé par vous-même et par votre salarié avant la fin de ce premier CDD, c’est-à-dire au plus tard le dernier jour de ce contrat !

En effet, si vous laissez votre salarié travailler dans votre entreprise après l’expiration de ce premier CDD sans avoir conclu d’avenant de renouvellement, vous prenez le risque qu’il demande en justice, et obtienne, la requalification de son CDD en contrat à durée indéterminée.

Sachez enfin qu’un CDD peut être renouvelé deux fois et que sa durée totale (contrat initial et renouvellements) ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée, soit 18 mois en cas d’augmentation temporaire d’activité.

À noter : une convention ou un accord de branche étendu peut fixer un nombre de possibilités de renouvellement différent.

Oui, vous pouvez renouveler le CDD de ce salarié même s’il ne contient aucune disposition sur ce point. Pour cela, vous devez conclure par écrit, avec votre salarié, un avenant à son contrat. Mais attention, ce document doit être signé par vous-même et par votre salarié avant la fin de ce premier CDD, c’est-à-dire au plus tard le dernier jour de ce contrat !

En effet, si vous laissez votre salarié travailler dans votre entreprise après l’expiration de ce premier CDD sans avoir conclu d’avenant de renouvellement, vous prenez le risque qu’il demande en justice, et obtienne, la requalification de son CDD en contrat à durée indéterminée.

Sachez enfin qu’un CDD peut être renouvelé deux fois et que sa durée totale (contrat initial et renouvellements) ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée, soit 18 mois en cas d’augmentation temporaire d’activité.

À noter : une convention ou un accord de branche étendu peut fixer un nombre de possibilités de renouvellement différent.

C’est très simple, pour les juges, la renonciation de l’employeur à une clause de non-concurrence doit, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, intervenir au plus tard à la date de fin du contrat de travail fixée par la convention de rupture. Et peu importe que le contrat de travail de votre salarié ou votre convention collective prévoie un délai différent.

Passé cette date (celle de la fin du contrat de travail), votre renonciation à la clause de non-concurrence serait considérée comme tardive et la contrepartie financière liée à la clause serait due au salarié.

Oui. L’État finance encore ces contras aidés destinés aux personnes les plus éloignées de l’emploi (seniors, personnes handicapées…). Sachant que cette année, 20 % des PEC sont fléchés vers les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que vers les métiers du grand âge et de la petite enfance.

Rappelons que les organismes qui prescrivent les PEC (France Travail, missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste permettant au salarié de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi considéré ou qui sont transférables à d’autres métiers qui recrutent. En outre, l’association doit pouvoir accompagner au quotidien le bénéficiaire, notamment par la désignation et la mobilisation d’un tuteur. Enfin, elle doit faire bénéficier le salarié d’actions de formation (formation qualifiante, préqualification, remise à niveau…).

Mieux, le Premier ministre a annoncé récemment que ce dispositif serait pérennisé. Rappelons qu’il permet, en effet, aux exploitants agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en CDI de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de ces derniers. Actuellement, cette exonération est totale jusqu’à 1,2 Smic, puis dégressive entre 1,2 et 1,6 Smic, pour s’annuler à hauteur de 1,6 Smic. Il est également envisagé que le niveau maximal de l’exonération soit porté à 1,25 Smic.

Cette mesure serait inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. À suivre…