En raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction de leur activité, de nombreux employeurs ont placé leurs salariés en chômage partiel. Et pour chaque heure non travaillée, ils doivent verser à leurs employés une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute. Mais comment doit-être déterminée cette rémunération horaire brute ? Des précisions de l’administration viennent d’être apportées en la matière.
Ce que vous devez prendre en compte
Pour fixer la rémunération servant de base de calcul à l’indemnité d’activité partielle, vous devez retenir :
– la rémunération brute mensuelle de base que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) ;
– les primes mensuelles (prime de pause, par exemple) ou versées selon une autre périodicité (prime annuelle d’ancienneté, d’assiduité…) qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié et qui sont donc affectées par l’activité partielle ;
– les éléments variables de sa rémunération (commissions, pourboires…) ;
Précision : sont exclus de ce calcul les heures supplémentaires et leur majoration, les remboursements de frais professionnels (même réglés sous forme de prime ou d’indemnité), les primes d’intéressement et de participation, ainsi que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron »).
Voici une présentation des modalités de calcul de chacun des éléments à prendre en considération :
| Éléments à retenir | Montants à retenir | Calcul des taux horaires correspondants |
|---|---|---|
| Rémunération mensuelle de base | Rémunération mensuelle brute incluant les majorations, (hors heures supplémentaire et leur majoration) |
Rémunération brute mensuelle / durée légale mensuelle de travail (1) (151,67 heures) |
| Primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence du salarié | Primes mensuelles que le salarié aurait perçues s’il avait travallé | Primes mensuelles / durée légale mensuelle de travail (1) (151,67 heures) |
| Éléments de rémunération variable et primes annuelles calculées en fonction du temps de présence du salarié | Montant mensuel moyen de ces éléments perçus aucours des 12 derniers mois (2) | Montant mensuel de référence / durée légale mensuelle de travail (1) (151,67 heures) |
| (1) Ou, si elle est inférieure, la durée mensuelle collective de travail ou la durée de travail prévue dans le contrat de travail du salarié. (2) Ou la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois. |
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Pour obtenir le taux horaire brut global du salarié, vous devez ajouter les différents taux horaires ainsi calculés.
En exemple
Un salarié est soumis à la durée légale du travail, soit 151,67 heures par mois, et perçoit un salaire de base de 2 700 €. Il touche également 300 € de primes mensuelles calculées en fonction de son temps de présence, un bonus annuel de 1 000 € au mois de mai et une prime annuelle d’ancienneté (calculée en fonction de son temps de présence) de 1 000 € en décembre. Le salarié placé en activité partielle a travaillé 70 heures au cours du mois d’avril. Quel sera le montant de son indemnité d’activité partielle ?
Le taux horaire de base du salarié s’élève à : 2 700 / 151,67 = 17,80 €
Le taux horaire de ses primes mensuelles s’élève à : 300 / 151,67 = 1,98 €
Le taux horaire de ses éléments de rémunération variable et de ses primes annuelles s’élève à : (2 000 / 12) / 151,67 = 1,10 €.
Le taux horaire global du salarié servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle s’élève à : 17,80 + 1,98 + 1,10 = 20,88 €
Le nombre d’heures non travaillées par le salarié au mois d’avril et donnant lieu à l’indemnité d’activité partielle est de : 151,67 – 70 = 81,67 heures.
Le montant de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié au titre du mois d’avril est donc de : (70 % x 20,88) x 81,67 = 1 193,69 €.
Et puisque cette indemnité est calculée sur un taux horaire qui ne dépasse pas 4,5 Smic horaire brut (soit 45,68 €), elle sera totalement remboursée à l’employeur sous la forme d’une allocation d’activité partielle.
