Lors du déconfinement, l’Assurance maladie a instauré une aide financière au profit des travailleurs indépendants et des employeurs de moins de 50 salariés permettant de prendre en charge une partie des investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du Covid-19. Une subvention qui concernait les seuls achats effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Compte tenu du succès de ce dispositif, et puisque l’épidémie perdure en France, l’Assurance maladie continue d’allouer cette aide, y compris pour les investissements réalisés après le 31 juillet 2020. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Attention : la subvention sera accordée jusqu’à épuisement du budget dédié. La date d’arrêt du dispositif, qui dépendra du flux de demandes, sera communiquée sur le site Ameli entreprises.
Les investissements concernés
L’aide financière s’adresse aux travailleurs indépendants et aux employeurs de moins de 50 salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale qui achètent ou qui louent notamment :
– des vitres, des cloisons de séparation, des bâches ou des écrans fixes ou mobiles pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients ;
– des poteaux et grilles, des accroches murales, des barrières amovibles, des cordons et des sangles pour guider le public et faire respecter les distances ;
– des tableaux ou des supports d’affichage non électroniques permettant de communiquer visuellement.
Précision : les masques, le gel hydroalcoolique et les visières peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie si l’entreprise ou le travailleur indépendant a investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listées ci-dessus. En revanche, les gants, les lingettes et les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, recharges paperboard…) ne font pas partie du matériel subventionné.
Peuvent aussi être financés par l’Assurance maladie les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage, soit :
– les installations sanitaires permanentes (matériel de douche et travaux de plomberie, par exemple) ;
– les installations sanitaires temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation/location et enlèvement).
Le montant de l’aide
Les travailleurs indépendants et les employeurs peuvent se voir rembourser jusqu’à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés.
L’aide est comprise :
– entre 250 et 5 000 € pour les travailleurs indépendants, supposant ainsi un investissement compris entre 500 et 10 000 € hors taxes ;
– entre 500 et 5 000 € pour les employeurs, supposant donc un investissement compris entre 1 000 et 10 000 € hors taxes.
La demande de subvention
Pour bénéficier de l’aide, les travailleurs indépendants doivent se connecter sur le site Ameli entreprises, télécharger et remplir le dossier de demande d’aide puis l’adresser par voie électronique, accompagné des pièces justificatives demandées (relevé d’identité bancaire, factures acquittées…), auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail dont ils relèvent.
Quant aux employeurs, ils doivent effectuer leur demande de subvention en se connectant sur leur compte AT/MP accessible via le site net-entreprises. Là encore, diverses pièces justificatives devront être fournies (factures acquittées, relevé d’identité bancaire électronique…).
Articles similaires
