1. Éditeur

SAS SOCIETE DE REVISION ET D’EXPERTISE COMPTABLE (SOREC)

146, boulevard de Poitiers
BP 80086
79300 BRESSUIRE

Directeur de la publication : Mr Benjamin GRIEU.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’accès à l’url www.sorec.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2. Hébergement

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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Accès au site

L’utilisateur du site internet www.sorec.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Système de gestion de contenu

Ce site est créé sous WordPress et est mis à jour à chaque nouvelle version. WordPress est un système de gestion de contenu (CMS) gratuit et libre.

5. Contenu du site

La SOREC met à disposition des utilisateurs du site web www.sorec.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au webmestre du site à l’adresse : [email protected]

6. Propriétés et liens

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.sorec.fr sont de l’utilisation exclusive de la SOREC. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la SOREC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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