Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était possible, demander à leurs salariés de télétravailler. Une situation qui a vocation à perdurer puisque, malgré le déconfinement, le gouvernement préconise aux employeurs de recourir massivement au télétravail, en particulier lorsque les trajets domicile-entreprise requièrent l’usage des transports en commun. Aussi, le ministère du Travail a mis à la disposition des entreprises, notamment celles où le télétravail est peu coutumier, un document intitulé « Télétravail et déconfinement ».
Attention : les employeurs relevant d’un secteur professionnel représenté Medef, la CPME et l’UPA doivent respecter les dispositions prévues en matière de télétravail par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, sauf s’il ont conclu un accord d’entreprise sur le sujet.
Qui décide ?
En tant qu’employeur, et compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, vous pouvez imposer à vos salariés de télétravailler. Autrement dit, vous n’avez pas besoin de leur accord préalable.
De la même manière, vous pouvez refuser le télétravail à vos salariés si vous estimez que leur présence est indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise et que vous avez mis en place les mesures nécessaires pour éviter la propagation du coronavirus (distanciation d’un mètre, gestes barrières…).
Enfin, il vous revient, le cas échéant, de répartir, sur la semaine ou le mois, les jours de télétravail et les jours de travail en entreprise.
Comment ?
Le télétravail ne requiert pas de formalité particulière. Vous pouvez donc le mettre en place même si le contrat de travail de vos salariés ne le prévoit pas. Et vous n’êtes pas tenu de conclure un avenant à ce contrat avec les salariés qui, habituellement, travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Toutefois, il vous est possible d’encadrer la pratique du télétravail dans votre entreprise au moyen d’une charte ou d’un accord collectif.
Précision : vous n’avez pas l’obligation de verser une indemnité aux salariés qui télétravaillent, sauf si un accord collectif ou une charte en dispose autrement.
Quelles conditions de travail ?
Vous devez vous assurer que vos salariés télétravaillent dans de bonnes conditions, c’est-à-dire veiller à ce qu’ils disposent des moyens nécessaires pour réaliser leurs missions (ordinateur, accès aux données professionnelles, aux e-mails…), fixer leurs horaires de travail pour garantir leur droit au repos et à la déconnexion, échanger régulièrement avec eux pour éviter leur isolement, etc.
À noter : l’accident qui intervient sur le lieu de télétravail constitue, en principe, un accident du travail.
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