Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis vos salariés peuvent être différés par le médecin du travail. Le point sur les règles applicables en la matière.
À savoir : cette possibilité de report concerne les visites et examens qui doivent se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale et du régime agricole.
Les visites d’information et de prévention
Les VIP réalisées lors de l’embauche, ou leur renouvellement, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Exception faite des VIP initiales qui concernent les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et ceux exposés à des champs électromagnétiques dépassant certains seuils. Autrement dit, ces visites ne peuvent pas être différées.
Les examens d’aptitude
Lorsqu’ils occupent un poste à risque, les salariés doivent passer, avant leur prise de poste effective, un examen médical d’aptitude. Un examen qui est ensuite renouvelé selon une périodicité déterminée par le médecin du travail et qui peut faire l’objet de visites intermédiaires.
Les examens d’aptitude initiaux ne peuvent pas être reportés. En revanche, les examens de renouvellement et les visites intermédiaires peuvent être différées jusqu’au 31 décembre 2020. Sauf les examens d’aptitude de renouvellement des travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.
Visites de préreprise et examens de reprise
Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser les visites préalables à la reprise du travail, lorsque cette reprise intervient avant le 31 août 2020. Sont ici concernées les visites de préreprise organisées en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs qui ont été en arrêt de travail pendant plus de 3 mois.
Quant aux examens de reprise du travail auxquels sont soumis les femmes en congé de maternité, les salariés absents en raison d’une maladie professionnelle ou ceux absents, pendant au moins 30 jours, en raison d’un accident du travail ou d’un accident (ou maladie) non professionnel, ils peuvent être reportés sans que cela empêche la reprise du travail. Mais dans certaines limites seulement :
– dans le mois qui suit la reprise du travail, lorsque le travailleur fait l’objet d’un suivi individuel renforcé (poste à risque) ;
– dans les 3 mois qui suivent cette reprise pour les autres salariés.
Exceptions : l’examen de reprise du travail ne peut pas être différé pour les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit ainsi que les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Et en pratique ?
C’est le médecin du travail qui décide ou non de reporter les visites et examens des salariés. Il peut ainsi les maintenir s’il les estime indispensables au regard des informations dont il dispose sur l’état de santé des salariés, les risques liés à leur poste de travail ou leurs conditions de travail.
Lorsqu’une visite (ou un examen) est différée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur concerné en leur indiquant la date à laquelle elle est programmée. Si le médecin ne dispose pas des coordonnées du salarié, il revient à l’employeur de lui faire suivre ces informations.
Précision : lorsqu’une visite de préreprise n’est pas organisée, le médecin du travail prévient la personne qui en est à l’origine (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie ou salarié).
Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, JO du 9