Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a créé une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. À quelles conditions les employeurs peuvent-ils en bénéficier ?
Précision : l’aide concerne les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Les conditions liées au contrat
L’aide est octroyée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois. Et la rémunération prévue dans le contrat ne doit pas excéder deux fois le montant horaire du Smic, soit environ 3 079 € brut par mois pour un contrat de travail à temps plein (35 heures par semaine). Enfin, le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise, à compter du 1er août 2020, dans le cadre d’un contrat de travail non éligible à l’aide financière.
À noter : l’âge du salarié est apprécié à la date de conclusion du contrat de travail.
Les conditions liées à l’employeur
Pour avoir droit à l’aide à l’embauche, l’employeur doit :
– être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (ou bien respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme) ;
– et maintenir le salarié dans ses effectifs au moins pendant les 3 mois qui suivent sa prise de fonction.
En revanche, il ne doit pas :
– bénéficier, pour le même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi ;
– avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste de travail concerné par l’embauche.
Quel est le montant de l’aide ?
La subvention attribuée aux employeurs peut atteindre 4 000 € par salarié. Elle est proratisée en fonction de la durée de travail du salarié et de son temps de présence effective dans l’entreprise. Ainsi l’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu au maintien de sa rémunération par l’employeur et pour celles durant lesquelles il est placé en activité partielle (ou en activité partielle de longue durée).
L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement, sur une année, à hauteur de 1 000 € maximum par trimestre. Chaque trimestre, l’employeur doit établir une attestation justifiant de la présence effective du salarié dans l’entreprise.
Important : l’aide doit être demandée par l’employeur à compter du 1er octobre 2020 et dans les 4 mois qui suivent la prise de fonction du salarié. Cette demande s’effectue par voie dématérialisée via le téléservice de l’Agence de services et de paiement. Un téléservice permettant également de recueillir les attestations trimestrielles des employeurs.
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020, JO du 6
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